1. Contenu

(1) Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation entre LVLS (le Fournisseur) et l’utilisateur du site (l'Utilisateur). Ces conditions générales tiennent lieu de contrat entre les parties, qui en on pris connaissance et en acceptent l'intégralité par le fait de l'utilisation du site.

(2) La version des Conditions Générales d’Utilisation qui s’applique à l'Utilisateur est celle qui est en vigueur au moment où celui-ci consulte le portail en ligne du Fournisseur. Seule la version actuellement en vigueur sera visible sur ledit portail. Elle y restera accessible pour consultation pendant toute la durée de sa validité. Les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas conservées par le Fournisseur. Le Fournisseur suggère que l'Utilisateur imprime une copie de celles-ci ou qu’il les enregistre sur son ordinateur.

2. Objet

(1) L’objectif du Fournisseur est d’offrir un portail en ligne où les Utilisateurs peuvent louer en courte durée des voiturettes électriques proposés par Le Fournisseur. L’utilisation du site est gratuite pour l'Utilisateur.

(2) Le Fournisseur permet aux Utilisateurs, via le portail, de réserver une voiturette.

3. Location de voiturette

(1) Sur le portail en ligne du Fournisseur, l'Utilisateur peut voir la description, le prix et des photos des voiturettes.

(2) L'Utilisateur peut demander à réserver une voiturette, en indiquant des dates d'arrivée et de départ. L'Utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts.

(3) Le Fournisseur se donne le droit à son entière discrétion de refuser toute demande de l'Utilisateur, sans aucune contre-partie.

(4) Le paiement par l'Utilisateur vaut droit d'acceptation du règlement disponible sur le site. Suite au paiement, le Fournisseur s'engage à la location de la voiturette pour les dates précisées dans le devis, sauf cas de force majeure.

(5) La réservation n'est pas remboursable, sauf en cas de force majeure, telle que ouragan, tremblement de terre, etc. Des frais de dossier de 10€ sont déduits.

(6) Le Fournisseur peut, à son entière discrétion, accéder à la demande de l'Utilisateur de reporter une réservation à une date ultérieure. Ce report ne saurait dépasser une année.

4. Droits et obligations du Fournisseur

(1) Le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour que les informations présentées sur le portail correspondent le plus précisément possible à la réalité.

(2) La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée pour toute information qui ne serait pas à jour ou dans le cas d'une traduction qui ne serait pas parfaite.

(3) Le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour que le site soit maintenu à jour du point de vue technique.

5. Propriété du site Internet

(1) Le Fournisseur est le propriétaire exclusif du portail locationvoituretteslessaintes.com ainsi que de son contenu. La reproduction du site, en tout ou partie, par la copie du texte, des graphiques ou des dessins est strictement interdite.

6. Informations de l'Utilisateur

(1) L'Utilisateur est tenu de saisir et d'enregistrer des informations précises et exactes.

(2) Les courriels envoyés grâce au système de demande d’informations du Fournisseur ne doivent comporter que des demandes de réservations sérieuses. Il est interdit de faire un usage abusif du système.

(3) Le Fournisseur se conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de Gestion des Données Personnelles.

7. Utilisations non autorisées

Aucun Utilisateur ou tiers n’est autorisé à :

(a) utiliser le contenu du site locationvoituretteslessaintes.com, y compris la base de données, par quelque moyen automatisé que ce soit ou manuellement. Plus particulièrement, il est interdit de le copier, de le diffuser, de le reproduire, de le traiter, de le traduire, de le décompiler ou d’accorder un quelconque droit d’utilisation des données ou autre d’utiliser le contenu, de le mettre, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, à la disposition du public;

(b) utiliser tout procédé ou mécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, pour surveiller le contenu du site;

(c) utiliser le site à des fins autres que la recherche et la demande de location d'une voiturette aux Saintes;

(d) transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui, du fait de sa taille ou de sa nature, pourrait endommager le système informatique du Fournisseur, envoyer ce contenu ou programme sur le site, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables;

(e) utiliser ou accéder au site locationvoituretteslessaintes.com d’une façon pouvant affecter le système informatique ou le site.

8. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur sera tenu pour responsable unique et exclusif de l’intégralité des conséquences financières résultant des dommages subis par le Fournisseur du fait d’un contenu ou d’un programme transmis ou envoyé par l'Utilisateur et qui endommagerait le système du Fournisseur ou ses données, ou causerait la panne dudit système ou des défaillances dans celui-ci. Les conséquences financières mentionnées ci-dessus comprendront les honoraires d'avocats et d'experts.

9. Responsabilité du Fournisseur

LVLS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la relation entre le Propriétaire et l'Utilisateur. En aucun cas le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable pour les manque-à-gagner ou tout autre préjudice direct, indirect, spécial, accessoire ou punitif causés par le site, son utilisation, même si le Fournisseur a été averti de l'éventualité de ce préjudice. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque disposition des présentes conditions générales, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.

10. Communications avec le Fournisseur

(1) Toute communication du Vacancier avec le Fournisseur devra être envoyée à LVLS, 301, rue de Marigot - 97137 Terre de Haut, Les Saintes, Guadeloupe.

11. Loi applicable et attribution de compétence

(1) Les relations entre les parties seront exclusivement régies par le droit français.

(2) La résolution d’un quelconque litige entre le Fournisseur et l'Utilisateur relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

(3) La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions n’affectera en rien la validité des autres dispositions.

(4) Le Fournisseur recommande que chaque Vacancier garde une copie des présentes conditions générales dans son disque dur ou l'imprime en papier pour faciliter son archivage.